ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.016.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 16

Édition de langue française

Législation

53e année
21 janvier 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 50/2010 de la Commission du 20 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 51/2010 de la Commission du 20 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 8 au 15 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

3

Règlement (UE) no 52/2010 de la Commission du 20 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

4

ORIENTATIONS

2010/34/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (BCE/2009/23)

6

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/35/CE

*

Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant des aides octroyées par l’Italie pour la restructuration des coopératives de pêche et de leurs consortiums (aide d’État C 29/06) [notifiée sous le numéro C(2009) 8040]  (1)

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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