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Document L:2009:335:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 17 décembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.335.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 335
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
17 décembre 2009

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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