ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.260.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

Édition de langue française

Législation

52e année
3 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 920/2009 de la Commission du 2 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 921/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France

3

DIRECTIVES

*

Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (1)

5

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

*

Décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (1)

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/731/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 21 septembre 2009 portant nomination d’un membre grec du Comité économique et social européen

28

2009/732/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 21 septembre 2009 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen

29

2009/733/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 21 septembre 2009 portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen

30

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2009/734/CE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 17 septembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2009/21)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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