ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.255.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 255

Édition de langue française

Législation

52e année
26 septembre 2009

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Parlement européen

2009/628/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section I — Parlement européen

1

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section I — Parlement européen

3

2009/629/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section II – Conseil

18

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section II — Conseil

19

2009/630/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section III — Commission

24

2009/631/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2007

27

2009/632/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation pour l’exercice 2007

30

2009/633/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour le programme de santé publique pour l’exercice 2007

33

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section III — Commission et agences exécutives

36

2009/634/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes concernant l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section III — Commission

71

2009/635/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section IV — Cour de justice

74

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section IV — Cour de justice

75

2009/636/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section V — Cour des comptes

78

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section V — Cour des comptes

79

2009/637/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section VI — Comité économique et social européen

81

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section VI — Comité économique et social européen

82

2009/638/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section VII — Comité des régions

85

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section VII — Comité des régions

86

2009/639/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section VIII — Médiateur européen

89

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section VIII — Médiateur européen

90

2009/640/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

93

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

94

2009/641/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l’exercice 2007

96

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l’exercice 2007

98

2009/642/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes concernant l’exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l’exercice 2007

110

2009/643/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2007

112

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2007

113

2009/644/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2007

116

2009/645/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2007

117

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2007

118

2009/646/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2007

121

2009/647/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2007

122

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2007

123

2009/648/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2007

125

2009/649/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2007

126

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2007

128

2009/650/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2007

131

2009/651/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2007

133

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2007

134

2009/652/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2007

136

2009/653/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2007

137

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2007

138

2009/654/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2007

140

2009/655/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2007

141

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2007

142

2009/656/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2007

144

2009/657/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2007

145

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2007

146

2009/658/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2007

148

2009/659/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2007

149

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2007

150

2009/660/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2007

152

2009/661/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2007

153

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2007

154

2009/662/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2007

156

2009/663/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2007

157

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2007

158

2009/664/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2007

161

2009/665/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de surveillance GNSS pour l’exercice 2007

162

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de surveillance GNSS pour l’exercice 2007

163

2009/666/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes du budget de l’Autorité européenne de surveillance GNSS pour l’exercice 2007

166

2009/667/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2007

167

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2007

168

2009/668/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2007

171

2009/669/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2007

172

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2007

173

2009/670/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2007

175

2009/671/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l’exercice 2007

176

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l’exercice 2007

177

2009/672/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l’exercice 2007

179

2009/673/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2007

180

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2007

181

2009/674/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2007

184

2009/675/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2007

185

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2007

186

2009/676/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2007

189

2009/677/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2007

190

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2007

191

2009/678/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2007

194

2009/679/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2007

195

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2007

196

2009/680/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2007

197

2009/681/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2007

198

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2007

199

2009/682/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2007

201

2009/683/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2007

202

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2007

203

2009/684/CE

*

Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2007

205

*

Résolution du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la gestion financière et le contrôle des agences de l’Union européenne

206

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