ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.225.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 225

Édition de langue française

Législation

52e année
27 août 2009

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2009/608/CE

*

Décision de la Commission du 24 avril 2007 concernant la mesure d’aide mise à exécution par la Belgique en faveur d’InterFerryBoats [C 46/05 (ex NN 9/04 et ex N 55/05)] [notifiée sous le numéro C(2007) 1180]  (1)

1

2009/609/CE

*

Décision de la Commission du 4 juin 2008 concernant les aides d’État C 41/05 accordées par la Hongrie dans le cadre d’accords d’achat d’électricité [notifiée sous le numéro C(2008) 2223]  (1)

53

2009/610/CE

*

Décision de la Commission du 2 juillet 2008 concernant les aides C 16/04 (ex NN 29/04, CP 71/02 et CP 133/05) octroyées par la Grèce à l’entreprise Hellenic Shipyards SA [notifiée sous le numéro C(2008) 3118]  (1)

104

2009/611/CE

*

Décision de la Commission du 8 juillet 2008 concernant les mesures C 58/02 (ex N 118/02) que la France a mises à execution en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (SNCM) [notifiée sous le numéro C(2008) 3182]  (1)

180

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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