ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.196.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

Édition de langue française

Législation

52e année
28 juillet 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 673/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 674/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) no 675/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

5

*

Règlement (CE) no 676/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

6

*

Règlement (CE) no 677/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

7

*

Règlement (CE) no 678/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

8

DIRECTIVES

*

Directive 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active (1)

10

*

Directive 2009/83/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques (1)

14

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/562/CE

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (1)

22

Commission

2009/563/CE

*

Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants [notifiée sous le numéro C(2009) 5612]  (1)

27

2009/564/CE

*

Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping [notifiée sous le numéro C(2009) 5618]  (1)

36

2009/565/CE

*

Décision de la Commission du 24 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 6059]

59

2009/566/CE

*

Décision de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement [notifiée sous le numéro C(2009) 5767]

61

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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