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Document L:2009:134:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 134, 29 mai 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.134.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 134
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
29 mai 2009

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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