ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

Édition de langue française

Législation

51e année
24 juin 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 587/2008 du Conseil du 16 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion relatif aux règles applicables aux marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l’île de Chypre

1

Règlement (CE) no 588/2008 de la Commission du 23 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

*

Règlement (CE) no 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

6

*

Règlement (CE) no 590/2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, et dérogeant à ce règlement

24

*

Règlement (CE) no 591/2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

28

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/475/CE

*

Décision du Conseil du 23 juin 2008 mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

29

Commission

2008/476/CE

*

Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2008) 2387]  (1)

34

2008/477/CE

*

Décision de la Commission du 13 juin 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 2625]  (1)

37

2008/478/CE

*

Décision de la Commission du 17 juin 2008 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2008) 2336]  (1)

42

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2008/479/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

43

*

Action commune 2008/480/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX

50

*

Action commune 2008/481/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant l'action commune 2008/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

51

*

Décision 2008/482/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant la décision 2008/134/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens

52

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2008/269/CE de la Commission du 19 mars 2008 modifiant la décision 2001/618/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky (JO L 85 du 27.3.2008)

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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