ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 298

Édition de langue française

Législation

50e année
16 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1335/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1336/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 557/2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs

3

*

Règlement (CE) no 1337/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Norvège

6

*

Règlement (CE) no 1338/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires applicables aux oranges originaires d’Égypte et à un produit agricole transformé originaire d’Israël

11

Règlement (CE) no 1339/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2007

14

Règlement (CE) no 1340/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

Règlement (CE) no 1341/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

20

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2007/737/PESC

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Décision EUPOL COPPS/1/2007 du Comité Politique et de Sécurité du 30 octobre 2007 relative à la prorogation du mandat du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1183/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 278 du 22.10.2007)

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