ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 131

Édition de langue française

Législation

50e année
23 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (Euratom) no 549/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du protocole no 9 sur l’unité 1 et l’unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie, annexé à l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

1

Règlement (CE) no 550/2007 de la Commission du 22 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

*

Règlement (CE) no 551/2007 de la Commission du 22 mai 2007 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

7

*

Règlement (CE) no 552/2007 de la Commission du 22 mai 2007 établissant la contribution communautaire maximale au financement des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et fixant, pour 2007, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement

10

*

Règlement (CE) no 553/2007 de la Commission du 22 mai 2007 modifiant pour la 77e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

16

Règlement (CE) no 554/2007 de la Commission du 22 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 535/2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 mai 2007

18

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/348/CE

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Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois [notifiée sous le numéro C(2007) 2045]  (1)

21

2007/349/CE

*

Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2006/609/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 2047]

24

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2005/360/CE de la Commission du 26 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants (JO L 118 du 5.5.2005)

27

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Rectificatif au règlement (CE) no 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 355 du 15.12.2006)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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