ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95

Édition de langue française

Législation

50e année
5 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiement directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005

1

Règlement (CE) no 379/2007 de la Commission du 4 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (CE) no 380/2007 de la Commission du 4 avril 2007 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes

7

*

Règlement (CE) no 381/2007 de la Commission du 4 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

8

*

Règlement (CE) no 382/2007 de la Commission du 4 avril 2007 portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

12

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/215/CE

*

Décision du Conseil du 29 janvier 2007 portant modification de la décision 2004/676/CE relative au statut des agents de l’Agence européenne de défense

21

2007/216/CE

*

Décision du Conseil du 29 janvier 2007 modifiant la décision 2004/677/CE en ce qui concerne la période minimale de détachement des experts et militaires nationaux détachés auprès de l’Agence européenne de défense

24

Commission

2007/217/CE

*

Décision de la Commission du 22 novembre 2006 concernant des aides d’État mises à exécution par la France en faveur du Laboratoire national de métrologie et d’essais (C24/2005) [notifiée sous le numéro C(2006) 5477]  (1)

25

2007/218/CE

*

Décision de la Commission du 28 mars 2007 modifiant la décision C(2006) 4332 final fixant une répartition annuelle indicative par État membre des crédits d’engagement communautaires du Fonds européen pour la pêche pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2007) 1313]

37

2007/219/CE

*

Décision de la Commission du 30 mars 2007 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser en Bulgarie et en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1394]

41

2007/220/CE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2007 modifiant la décision 2003/250/CE en ce qui concerne la prolongation de la durée des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires de la République d’Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2007) 1454]

50

2007/221/CE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2007 modifiant la décision 2003/249/CE en ce qui concerne la prolongation de la durée des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires du Chili [notifiée sous le numéro C(2007) 1455]

51

2007/222/CE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2007 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les eaux occidentales australes dans le cadre de la politique commune de la pêche

52

2007/223/CE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Bulgarie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1469]

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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