ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 341

Édition de langue française

Législation

49e année
7 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1793/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne ( 1 )

3

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Règlement (CE) no 1795/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 relatif à l'ouverture, pour l'année 2007, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

17

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Règlement (CE) no 1796/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 relatif à l'ouverture, pour l'année 2007, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

20

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Règlement (CE) no 1797/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 relatif à l'ouverture, pour l'année 2007, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

22

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Règlement (CE) no 1798/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 portant ouverture, pour 2007, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

24

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Règlement (CE) no 1799/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 26/2004 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire

26

Règlement (CE) no 1800/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

29

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, sur un contingent tarifaire à l’importation de sucre et de produits à base de sucre originaires de Croatie ou de la Communauté

31

Protocole modifiant l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, sur un contingent tarifaire à l’importation de sucre et de produits à base de sucre originaires de Croatie ou de la Communauté

33

Commission

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Décision de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la décision 2006/80/CE en ce qui concerne la Slovénie [notifiée sous le numéro C(2006) 5797]

37

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Décision de la Commission du 6 décembre 2006 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision du comité mixte institué conformément à l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, portant adoption de son règlement intérieur

39

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Décision de la Commission du 6 décembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne aux fins de la lutte contre des organismes nuisibles à des végétaux ou à des produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2006) 5894]

43

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Décision de la Commission du 6 décembre 2006 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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