ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

Édition de langue française

Législation

49e année
21 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1709/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1710/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

3

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Règlement (CE) no 1711/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 462/2003 et (CE) no 1556/2006 en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de 2007

5

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Règlement (CE) no 1712/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil relatif aux contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Turquie

7

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Règlement (CE) no 1713/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 supprimant le préfinancement des restitutions à l’exportation en ce qui concerne les produits agricoles

11

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Règlement (CE) no 1714/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg

17

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Règlement (CE) no 1715/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

18

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Règlement (CE) no 1716/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM VIII a, b, d et e par les navires battant pavillon de la Belgique

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