ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 296

Édition de langue française

Législation

49e année
26 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1591/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 51/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique du Nord-Est

1

Règlement (CE) no 1592/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 1593/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique no 58/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

5

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Règlement (CE) no 1594/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT

8

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 23 octobre 2006 relative à l'autorisation de mise sur le marché d’huile d’origine végétale à teneur élevée en diacylglycérols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4971]

10

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Décision de la Commission du 23 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4973]

13

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Décision de la Commission du 24 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché d'«huile de colza concentrée en insaponifiable» en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4975]

17

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Décision de la Commission du 24 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché d'«huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable» en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4980]

20

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Décision de la Commission du 25 octobre 2006 abrogeant la décision 2004/262/CE concernant certaines mesures de protection relatives aux équidés enregistrés en provenance d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2006) 5020]  ( 1 )

23

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/725/PESC du Conseil du 17 octobre 2006 mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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