ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 272

Édition de langue française

Législation

49e année
3 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1458/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1459/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

3

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Règlement (CE) no 1460/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 dérogeant au règlement (CE) no 1227/2000 en ce qui concerne une disposition transitoire relative aux allocations finales destinées à la restructuration et à la reconversion des vignobles

9

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Règlement (CE) no 1461/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

11

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Règlement (CE) no 1462/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 25 septembre 2006 autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 5, paragraphe 6, et à l’article 11, point A, paragraphe 1, point b), de la directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

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Commission

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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 accordant un agrément communautaire restreint au registre des navires polonais [notifiée sous le numéro C(2006) 4107]  ( 1 )

17

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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 concernant un soutien financier de la Communauté à de nouveaux laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pour l’année 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 4277]

18

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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella dans les troupeaux de dindes à réaliser dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2006) 4308]

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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