ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 226

Édition de langue française

Législation

49e année
18 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1239/2006 de la Commission du 17 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1240/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 902/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc peuvent être introduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2006

3

Règlement (CE) no 1241/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 929/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande de volaille peuvent être introduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2006

5

*

Règlement (CE) no 1242/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

7

Règlement (CE) no 1243/2006 de la Commission du 17 août 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pêches)

9

Règlement (CE) no 1244/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

10

Règlement (CE) no 1245/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1143/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

12

Règlement (CE) no 1246/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1213/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 23 novembre 2005 concernant le régime d’aide que l’Allemagne entend mettre en œuvre relativement à «l’exonération de l’impôt sur les mutations foncières en faveur des sociétés immobilières dans les nouveaux Länder» dans la région correspondant au marché de l’emploi de Berlin [notifiée sous le numéro C(2005) 4434]  ( 1 )

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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