ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192

Édition de langue française

Législation

49e année
13 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1054/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1055/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le flubendazole et le lasalocide ( 1 )

3

*

Règlement (CE) no 1056/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

Règlement (CE) no 1057/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

9

Règlement (CE) no 1058/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 relatif à l'ouverture d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

10

Règlement (CE) no 1059/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

11

Règlement (CE) no 1060/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CE) no 1061/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 fixant un coefficient unique d’attribution à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) no 958/2003

14

Règlement (CE) no 1062/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 fixant un coefficient unique d’attribution à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de blé, prévu par le règlement (CE) no 958/2003

15

Règlement (CE) no 1063/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

16

Règlement (CE) no 1064/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne

17

Règlement (CE) no 1065/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 3 septembre 2004 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE à l’encontre de Boliden AB, Boliden Fabrication AB et Boliden Cuivre & Zinc S.A., d’Austria Buntmetall AG et Buntmetall Amstetten Ges.m.b.H., d’Halcor S.A., de HME Nederland BV, d’IMI plc, IMI Kynoch Ltd. et IMI Yorkshire Copper Tube Ltd., de KM Europa Metal AG, Tréfimétaux SA et Europa Metalli SpA, de Mueller Industries, Inc., WTC Holding Company, Inc., Mueller Europe Ltd., DENO Holding Company, Inc. et DENO Acquisition EURL, d’Outokumpu Oyj et Outokumpu Copper Products OY, ainsi que de Wieland Werke AG (Affaire no C.38.069 — Tubes sanitaires en cuivre) [notifiée sous le numéro C(2004) 2826]

21

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/486/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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