ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 40

Édition de langue française

Législation

49e année
11 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 239/2006 de la Commission du 10 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 240/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne ( 1 )

3

*

Règlement (CE) no 241/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1004/2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement (CE) no 242/2006 de la Commission du 10 février 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

Règlement (CE) no 243/2006 de la Commission du 10 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

9

Règlement (CE) no 244/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

10

Règlement (CE) no 245/2006 de la Commission du 10 février 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

12

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Règlement (CE) no 246/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant pour la soixante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

13

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision no 1/2005 du Conseil d’association UE-Bulgarie du 9 mars 2005 relative à la participation de la Bulgarie au système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation des produits de consommation (système RAPEX) en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

15

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Décision du Conseil du 30 janvier 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006

17

Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006

19

Commission

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Décision de la Commission du 6 février 2006 relative à une participation financière de la Communauté en faveur des programmes de l’Allemagne et du Portugal visant à renforcer les infrastructures d’inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 238]

21

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Décision de la Commission du 10 février 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne des équipes de collecte et de production d’embryons dans certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 332]  ( 1 )

24

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Décision de la Commission du 10 février 2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives aux cas suspectés ou confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Grèce [notifiée sous le numéro C(2006) 455]

26

Banque centrale européenne

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Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2006 modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2006/2)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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