ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 274

Édition de langue française

Législation

48e année
20 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1706/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1707/2005 de la Commission du 18 octobre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

*

Règlement (CE) no 1708/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) no 2214/96 ( 1 )

9

*

Règlement (CE) no 1709/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

11

*

Règlement (CE) no 1710/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive

13

*

Règlement (CE) no 1711/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2004/2005

57

Règlement (CE) no 1712/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

75

Règlement (CE) no 1713/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

77

Règlement (CE) no 1714/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

78

Règlement (CE) no 1715/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

80

Règlement (CE) no 1716/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 20 octobre 2005

82

Règlement (CE) no 1717/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 20 octobre 2005

84

Règlement (CE) no 1718/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

86

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 7 juin 2005 abrogeant la décision 2005/136/CE sur l’existence d’un déficit excessif aux Pays-Bas

89

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Décision du Conseil du 20 septembre 2005 sur l’existence d’un déficit excessif au Portugal

91

Commission

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Décision de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2005) 3877]  ( 1 )

93

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Décision de la Commission du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes [notifiée sous le numéro C(2005) 3920]  ( 1 )

95

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Décision de la Commission du 19 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie et abrogeant la décision 2005/705/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4135]  ( 1 )

102

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Décision de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4163]  ( 1 )

105

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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