ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228

Édition de langue française

Législation

48e année
3 septembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1436/2005 du Conseil du 31 août 2005 portant réduction temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicables à certains produits tropicaux de la pêche (1)

1

Règlement (CE) no 1437/2005 de la Commission du 2 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

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Règlement (CE) no 1438/2005 de la Commission du 2 septembre 2005 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2005/2006

5

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Règlement (CE) no 1439/2005 de la Commission du 2 septembre 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les pêches en Hongrie conformément au règlement (CE) no 416/2004

9

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Recommandation no 1/2005 du Conseil d’association UE-Jordanie du 9 juin 2005 portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Jordanie

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Commission

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Décision de la Commission du 31 août 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate [notifiée sous le numéro C(2005) 3110]

11

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Décision de la Commission du 1er septembre 2005 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de poulets de chair Gallus gallus à réaliser dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3276]

14

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Recommandation de la Commission du 16 août 2005 relative aux mesures à prendre par le titulaire de l’autorisation pour prévenir tout éventuel dommage pour la santé et l’environnement en cas de dissémination accidentelle d’un colza (Brassica napus L., lignée GT73 — MON-00073-7) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l’herbicide glyphosate [notifiée sous le numéro C(2005) 3073]

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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