ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 98

Édition de langue française

Législation

48e année
16 avril 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 583/2005 de la Commission du 15 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 584/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention français

3

Règlement (CE) no 585/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien

5

Règlement (CE) no 586/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec

7

Règlement (CE) no 587/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol

9

*

Règlement (CE) no 588/2005 de la Commission du 15 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 1002/2004 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République du Belarus, de la Fédération de Russie et d'Ukraine

11

Règlement (CE) no 589/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 161e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

14

Règlement (CE) no 590/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 161e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

16

Règlement (CE) no 591/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 333e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

18

Règlement (CE) no 592/2005 de la Commission du 15 avril 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

19

Règlement (CE) no 593/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 17e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

20

Règlement (CE) no 594/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 16e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

21

Règlement (CE) no 595/2005 de la Commission du 15 avril 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 avril 2005

22

Règlement (CE) no 596/2005 de la Commission du 15 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2005

25

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 7 juillet 2004 infligeant des amendes à une entreprise pour communication de renseignements inexacts ou dénaturés à l'occasion de la notification effectuée dans le cadre d'une procédure de contrôle d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3255 — Tetra Laval/Sidel) [notifiée sous le numéro C(2004) 2500]  ( 1 )

27

*

Décision de la Commission du 16 février 2005 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l’introduction de modifications aux annexes de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2005) 336]  ( 1 )

32

Accord sous forme d’échange de lettres avec le gouvernement du Canada concernant les modifications de l’annexe V et de l’annexe VIII de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

34

*

Décision de la Commission du 12 avril 2005 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1098]

42

*

Décision de la Commission du 12 avril 2005 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Estonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1099]

44

*

Recommandation de la Commission du 12 juillet 2004 relative à la transposition en droit national des directives ayant un impact sur le marché intérieur ( 1 )

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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