ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

Édition de langue française

Législation

48e année
2 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 172/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

1

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Règlement (CE) no 173/2005 du Conseil du 24 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l’octroi de nouveaux crédits d’engagement

3

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Règlement (CE) no 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire

5

Règlement (CE) no 175/2005 de la Commission du 1er février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

Règlement (CE) no 176/2005 de la Commission du 1er février 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/76/CE:
Décision du Conseil du 22 novembre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

20

Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores

22

Commission

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2005/77/CE:
Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative au régime d'aides mis à exécution par le Royaume-Uni en faveur des «qualifying companies» de Gibraltar [notifiée sous le numéro C(2004) 928]  ( 1 )

24

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2005/78/CE, Euratom:
Décision de la Commission du 1er février 2005 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom

39

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2005/79/CE:
Décision no 1/2005 du comité mixte CE-Suisse du 1er février 2005 remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2

42

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2005/80/PESC du Conseil du 31 janvier 2005 prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

45

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Décision 2005/81/PESC du Conseil du 31 janvier 2005 prorogeant le mandat du chef/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

48

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Position commune 2005/82/PESC du Conseil du 31 janvier 2005 abrogeant les positions communes 2002/401/PESC relative au Nigeria, 2002/495/PESC relative à l'Angola, 2002/830/PESC relative au Rwanda et 2003/319/PESC relative à l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et au processus de paix en République démocratique du Congo

49

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Décision 2005/83/PESC du Conseil du 31 janvier 2005 mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

50

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 103/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec ( JO L 20 du 22.1.2005 )

57

Rectificatif au règlement (CE) no 165/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er février 2005 ( JO L 28 du 1.2.2005 )

57

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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