ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 20

Édition de langue française

Législation

48e année
22 janvier 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 101/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 102/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

3

Règlement (CE) no 103/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec

5

Règlement (CE) no 104/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol

7

*

Règlement (CE) no 105/2005 de la Commission du 17 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers la Chine et l’Arabie saoudite ( 1 )

9

*

Règlement (CE) no 106/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 portant annulation de certains certificats d’importation délivrés en application du règlement (CE) no 1431/94 et libération des garanties y attachées

14

*

Directive 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum  ( 1 )

15

*

Directive 2005/3/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore ( 1 )

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2005/42/CE:
Décision de la Commission du 22 décembre 2004 déterminant la position de la Commission concernant une décision des organes de gestion, en application de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision de l’annexe C, partie II, définissant les spécifications en matière d’écran

24

*

2005/43/CE:
Décision de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision 95/388/CE de la Commission en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2004) 5544]  ( 1 )

34

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Décision 2005/44/PESC du Conseil du 20 décembre 2004 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)

41

Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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