ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 16

Édition de langue française

Législation

48e année
20 janvier 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 76/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 77/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

3

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Règlement (CE) no 78/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne les métaux lourds ( 1 )

43

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Règlement (CE) no 79/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, définis en tant que matières de catégorie 3 dans ledit règlement ( 1 )

46

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Règlement (CE) no 80/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 abrogeant le règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

51

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Règlement (CE) no 81/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

52

Règlement (CE) no 82/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM

55

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/30/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social

56

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2005/31/CE:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire néerlandais et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions

57

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2005/32/CE:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d’un membre titulaire allemand du Comité des régions

58

Commission

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2005/33/CE:
Décision de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant la décision 2001/556/CE à l’effet d’inscrire certains établissements situés en Inde sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4543]  ( 1 )

59

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2005/34/CE:
Décision de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d’origine animale importés des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 4992]  ( 1 )

61

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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