ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

Édition de langue française

Législation

48e année
13 janvier 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 34/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 35/2005 de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

*

Règlement (CE) no 36/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins (1)

9

*

Règlement (CE) no 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (1)

18

Règlement (CE) no 38/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

20

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR