ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 5

Édition de langue française

Législation

48e année
7 janvier 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 11/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 12/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

3

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Règlement (CE) no 13/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) relatif à la liste 2006 des variables cibles secondaires ayant trait à la «participation sociale» ( 1 )

5

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Règlement (CE) no 14/2005 de la Commission du 5 janvier 2005 modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

10

Règlement (CE) no 15/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

12

Règlement (CE) no 16/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

13

Règlement (CE) no 17/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

17

Règlement (CE) no 18/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 7 janvier 2005

19

Règlement (CE) no 19/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

Règlement (CE) no 20/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 16e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

23

Règlement (CE) no 21/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

24

Règlement (CE) no 22/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

25

Rectificatifs

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Rectificatif à la position commune 2004/848/PESC du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant la position commune 2004/661/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie ( JO L 367 du 14.12.2004 )

26

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Rectificatif au règlement (CE) no 103/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions et des retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes ( JO L 16 du 23.1.2004 )

26

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Rectificatif au règlement (CE) no 686/2004 de la Commission du 14 avril 2004 établissant des mesures transitoires applicables aux organisations de producteurs sur le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne ( JO L 106 du 15.4.2004 )

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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