ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 358

Édition de langue française

Législation

47e année
3 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2067/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999

1

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Règlement (CE) no 2068/2004 du Conseil du 29 novembre 2004 portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction

2

Règlement (CE) no 2069/2004 de la Commission du 2 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

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Règlement (CE) no 2070/2004 de la Commission du 1er décembre 2004 autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde

6

Règlement (CE) no 2071/2004 de la Commission du 2 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

8

Règlement (CE) no 2072/2004 de la Commission du 2 décembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

9

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/823/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 22 novembre 2004 relative à l'adhésion de la République de Moldavie à l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine, conclu le 25 octobre 1993, entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique

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Commission

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2004/824/CE:
Décision de la Commission du 1er décembre 2004 établissant un modèle de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers et entrant dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 4421]  ( 1 )

12

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2004/825/CE:
Décision de la Commission du 29 novembre 2004 relative à des mesures de protection concernant les importations d’équidés en provenance de Roumanie [notifiée sous le numéro C(2004) 4440]  ( 1 )

18

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2004/826/CE:
Décision de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant la décision 2002/887/CE autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2004) 4441]

32

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2004/827/CE:
Décision de la Commission du 29 novembre 2004 autorisant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour l'importation de terre originaire d'Australie [notifiée sous le numéro C(2004) 4449]

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Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ( JO L 134 du 30.4.2004 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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