ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

Édition de langue française

Législation

47e année
29 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1359/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1360/2004 de la Commission du 27 juillet 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

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Règlement (CE) no 1361/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 1518/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

9

Règlement (CE) no 1362/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table et pêches)

11

Règlement (CE) no 1363/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

13

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Règlement (CE) no 1364/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 portant mesures transitoires pour la mise en vente d'une quantité maximale de 54 000 tonnes de blé et de 40 000 tonnes de maïs provenant des stocks nationaux de sécurité détenus par la Hongrie

16

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Règlement (CE) no 1365/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 fixant le coefficient d’attribution des quantités du riz paddy offertes à l’intervention, pour la tranche no 3 de la campagne 2003/2004

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/571/CE:Décision de la Commission du 23 juillet 2004 relative à l’acquisition par la Communauté de vaccins contre la peste porcine classique et à la constitution de stocks communautaires desdits vaccins [notifiée sous le numéro C(2004) 2056]  (1)

20

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2004/572/CE:Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 2376]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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