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Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 20 mars 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 83
47^e année
20 mars 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 517/2004 de la Commission du 19 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 518/2004 de la Commission du 19 mars 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	3
	*	Règlement (CE) n^o 519/2004 de la Commission du 19 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n^o 800/1999 en ce qui concerne l'exportation de produits du secteur du lait et des produits laitiers	4
		Règlement (CE) n^o 520/2004 de la Commission du 19 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1877/2003	6
		Règlement (CE) n^o 521/2004 de la Commission du 19 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1875/2003	7
		Règlement (CE) n^o 522/2004 de la Commission du 19 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1876/2003	8
		Règlement (CE) n^o 523/2004 de la Commission du 19 mars 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	9
	*	Règlement (CE) n^o 524/2004 de la Commission du 19 mars 2004 modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	10

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2004/265/EC
	*	Décision du Conseil du 8 mars 2004 relative à la conclusion du protocole d'accord entre la Communauté européenne et l'administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)	12
		Protocole d'accord entre la Communauté européenne et l'administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)	14
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et Malte sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA)	22
		Commission
		2004/266/EC
	*	Décision de la Commission du 17 mars 2004 autorisant l'apposition de manière indélébile des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes fourragères [notifiée sous le numéro C(2004) 819] (¹)	23
		2004/267/EC
	*	Décision de la Commission du 17 mars 2004 modifiant la décision 1999/813/CE fixant les conditions particulières d'importation de produits de la pêche originaires de la République socialiste du Viêt Nam, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire [notifiée sous le numéro C(2004) 825] (¹)	26
		Banque centrale européenne
		2004/268/EC
	*	Orientation de la Banque centrale européenne du 13 février 2004 modifiant l'orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2004/1)	29

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 2112/2003 de la Commission de 1^er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) n^o 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (JO L 317 du 2.12.2003)	60
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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