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Document L:2004:061:TOC
Official Journal of the European Union, L 61, 27 February 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 61, 27 février 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 61, 27 février 2004
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 61 47e année 27 février 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2004/165/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 27 novembre 2002 relative au régime d'aide mis à exécution par l'Allemagne — "Programme visant à la consolidation des entreprises du Land de Thuringe" [notifiée sous le numéro C(2002) 4357] (1) | 1 | ||
2004/166/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 9 juillet 2003 concernant l'aide à la restructuration que la France envisage de mettre à exécution en faveur de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) [notifiée sous le numéro C(2003) 2153] (1) | 13 | ||
2004/167/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 17 septembre 2003 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Space Park Development GmbH & Co. KG [notifiée sous le numéro C(2003) 3241] (1) | 66 | ||
2004/168/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 15 octobre 2003 concernant l'aide que le gouvernement portugais envisage d'accorder à Vila Galé — Cintra Internacional, Investimentos Turísticos, SA [notifiée sous le numéro C(2003) 3376] (1) | 76 | ||
2004/169/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 26 novembre 2003 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise pharmaceutique Cesare Serono SpA pour le développement de formes pharmaceutiques orales obtenues à partir de molécules de nature synthétique, de polypeptides et de substances conjuguées [notifiée sous le numéro C(2003) 3519] (1) | 82 | ||
2004/170/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 21 octobre 2003 concernant les aides à la recherche et développement pour le site de Zamudio (Pays basque) que l'Espagne a envisagé de mettre à exécution en faveur de l'entreprise "Industria de Turbo Propulsores, SA" (ITP) [notifiée sous le numéro C(2003) 3525] (1) | 87 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |