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Journal officiel de l’Union européenne, L 29, 03 février 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 29
47^e année
3 février 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 183/2004 de la Commission du 2 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 184/2004 de la Commission du 2 février 2004 mettant fin au système de surveillance rétrospectif concernant certains produits sidérurgiques établi par le règlement (CE) n^o 1695/2002 de la Commission	3
	*	Règlement (CE) n^o 185/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur	4
	*	Règlement (CE) n^o 186/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil et le règlement (CE) n^o 2571/97 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des biscuits additionnés d'édulcorants et des gaufres et gaufrettes	6
		Règlement (CE) n^o 187/2004 de la Commission du 2 février 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	8
		Règlement (CE) n^o 188/2004 de la Commission du 2 février 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Jordanie	10
		Règlement (CE) n^o 189/2004 de la Commission du 2 février 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza	12

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2004/189/EC
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël	14
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	14
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	14
		2004/97/EC, EURATOM
	*	Décision prise du commun accord des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 13 décembre 2003 relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne	15
		Commission
		2004/98/EC
	*	Décision de la Commission du 29 janvier 2004 portant abrogation de la décision 96/293/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie [notifiée sous le numéro C(2004) 128] (¹)	16
		2004/99/EC
	*	Décision de la Commission du 29 janvier 2004 relative à une participation financière de la Communauté à l'évaluation de méthodes de détection de protéines animales transformées dans les aliments pour animaux [notifiée sous le numéro C(2004) 131]	17

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales) (JO L 158 du 27.6.2003)	19
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 152/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2004 en application du règlement (CE) n^o 327/98 (JO L 24 du 29.1.2004)	19
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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