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Document L:2004:010:TOC
Official Journal of the European Union, L 10, 16 January 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 10, 16 janvier 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 10, 16 janvier 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 10 47e année 16 janvier 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE, Euratom) no 64/2004 du Conseil du 9 janvier 2004 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l'élaboration et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés | 5 | ||
| Règlement (CE) no 66/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 | |||
| * | Règlement (CE) no 67/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 68/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (1) | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 69/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des matériels forestiers de reproduction issus de certains matériels de base | 16 | ||
| Règlement (CE) no 70/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 18 | |||
| Règlement (CE) no 71/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 24 | |||
| Règlement (CE) no 72/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2315/2003 | 27 | |||
| Règlement (CE) no 73/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 | 28 | |||
| * | Directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (1) | 29 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2004/50/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 septembre 2003 concernant l'exonération de la taxe de changement climatique que le Royaume-Uni envisage d'appliquer pour le méthane des mines de charbon [notifiée sous le numéro C(2003) 3242] (1) | 54 | ||
| 2004/51/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire en Allemagne en 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 5009] (1) | 60 | ||
| 2004/52/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les décisions 90/14/CEE, 91/270/CEE, 92/471/CEE, 94/63/CE, 94/577/CE et 2002/613/CE en ce qui concerne les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine, d'ovules et d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine et de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine et abrogeant la décision 93/693/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 5401] (1) | 67 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |