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Document L:2003:249:TOC
Official Journal of the European Union, L 249, 01 October 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 249, 01 octobre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 249, 01 octobre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 249 46e année 1 octobre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo | 5 | ||
| Règlement (CE) no 1728/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1729/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1730/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 16 | |||
| Règlement (CE) no 1731/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 18 | |||
| Règlement (CE) no 1732/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | 19 | |||
| * | Règlement (CE) no 1733/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 119/97 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations | 24 | ||
| Règlement (CE) no 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 27 | |||
| Règlement (CE) no 1735/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 29 | |||
| Règlement (CE) no 1736/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 32 | |||
| Règlement (CE) no 1737/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 35 | |||
| Règlement (CE) no 1738/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 36 | |||
| * | Règlement (CE) no 1739/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 portant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre d'importations préférentielles | 38 | ||
| * | Règlement (CE) no 1740/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates | 43 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/676/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une participation financière supplémentaire de la Communauté aux dépenses effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 3325] | 45 | ||
| 2003/677/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2001 et 2002 [notifiée sous le numéro C(2003) 3326] | 48 | ||
| 2003/678/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 3327] | 53 | ||
| 2003/679/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en France [notifiée sous le numéro C(2003) 3357] | 59 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/680/CFSP | ||||
| * | Position commune 2003/680/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant la position commune 2002/829/PESC concernant la fourniture de certains équipements à destination de la République démocratique du Congo | 64 | ||
| 2003/681/CFSP | ||||
| * | Action commune 2003/681/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima") | 66 | ||
| 2003/682/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/682/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la nomination du chef de la mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (EUPOL) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 70 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 202 du 18.7.1998) | 71 | ||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 1884/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions (JO L 288 du 25.10.2002) | 71 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |