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Document L:2003:238:TOC
Official Journal of the European Union, L 238, 25 September 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 238, 25 septembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 238, 25 septembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 238 46e année 25 septembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1674/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1796/1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de Pologne et d'Ukraine | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1675/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1995/2000 du Conseil instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine | 4 | ||
| Règlement (CE) no 1676/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 1677/2003 de la Commission du 23 septembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 9 | ||
| * | Règlement (CE) no 1678/2003 de la Commission du 26 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 362/1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de câbles en acier et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs, entre autres, polonais et la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 1679/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 déterminant, pour la campagne 2003/2004, la production estimée de coton non égrené ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte | 17 | ||
| Règlement (CE) no 1680/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 18 | |||
| Règlement (CE) no 1681/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 20 | |||
| * | Directive 2003/83/CE de la Commission du 24 septembre 2003 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) | 23 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/670/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles [notifiée sous le numéro C(2003) 3297] (1) | 28 | ||
| 2003/671/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 août 2003 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre du réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, de Lituanie | 35 | ||
| 2003/672/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 septembre 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Lettonie au cours de la période de préadhésion | 37 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |