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Document L:2003:224:TOC
Official Journal of the European Union, L 224, 06 September 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 224, 06 septembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 224, 06 septembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 224 46e année 6 septembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1567/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1568/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'aide en faveur de la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, tuberculose et paludisme) dans les pays en développement | 7 | ||
| Règlement (CE) no 1569/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1570/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 fixant les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie | 15 | |||
| * | Règlement (CE) no 1571/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 (Parmigiano Reggiano) | 17 | ||
| * | Règlement (CE) no 1572/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République islamique du Pakistan | 19 | ||
| * | Règlement (CE) no 1573/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde | 21 | ||
| * | Règlement (CE) no 1574/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine | 23 | ||
| Règlement (CE) no 1575/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 25 | |||
| * | Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (1) | 27 | ||
| * | Directive 2003/81/CE de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame (1) | 29 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/638/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 5 septembre 2003 portant fixation des allocations financières définitives de la campagne 2002/2003 aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 3147] | 32 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |