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Journal officiel de l’Union européenne, L 218, 30 août 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 218
46^e année
30 août 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1529/2003 de la Commission du 29 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1530/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	3
		Règlement (CE) n^o 1531/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	6
		Règlement (CE) n^o 1532/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	8
		Règlement (CE) n^o 1533/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	10
		Règlement (CE) n^o 1534/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	13
	*	Règlement (CE) n^o 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes	14
	*	Règlement (CE) n^o 1536/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts	31
		Règlement (CE) n^o 1537/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 78^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	35
		Règlement (CE) n^o 1538/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 297^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	36
		Règlement (CE) n^o 1539/2003 de la Commission du 29 août 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	37
		Règlement (CE) n^o 1540/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le règlement (CEE) n^o 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n^o 3143/85 et (CE) n^o 2571/97	38
		Règlement (CE) n^o 1541/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	39
		Règlement (CE) n^o 1542/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	41
		Règlement (CE) n^o 1543/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 44e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	44
		Règlement (CE) n^o 1544/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	45
		Règlement (CE) n^o 1545/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	46
		Règlement (CE) n^o 1546/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	49

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/629/EC
	*	Décision de la Commission du 27 août 2003 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne l'adjonction des produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur [notifiée sous le numéro C(2003) 2851] (¹)	51
		2003/630/EC
	*	Décision de la Commission du 29 août 2003 établissant les mesures transitoires à mettre en œuvre par la Hongrie pour les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de Roumanie [notifiée sous le numéro C(2003) 3074] (¹)	55
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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