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Document L:2003:184:TOC
Official Journal of the European Union, L 184, 23 July 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 184, 23 juillet 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 184, 23 juillet 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 184 46e année 23 juillet 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1297/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1298/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "Finiki Lakonias" | 3 | ||
| Règlement (CE) no 1299/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1300/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 7 | |||
| * | Directive 2003/70/CE de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mécoprop, mécoprop-P et propiconazole (1) | 9 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/529/CFSP | ||||
| * | Décision RDC/2/2003 du comité politique et de sécurité du 11 juillet 2003 relative à l'établissement du comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo | 13 | ||
| 2003/530/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 16 juillet 2003 relative à la compatibilité avec le marché commun d'une aide que la République italienne entend accorder à ses producteurs de lait | 15 | ||
| 2003/531/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 16 juillet 2003 relative à l'octroi par le gouvernement belge d'une aide en faveur de certains centres de coordination établis en Belgique | 17 | ||
| Commission | ||||
| 2003/532/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale [notifiée sous le numéro C(2003) 2253] (1) | 19 | ||
| 2003/533/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 98/371/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Estonie et la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2003) 2561] (1) | 33 | ||
| 2003/534/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2000/96/CE en ce qui concerne les maladies transmissibles énumérées dans ces décisions et modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour les maladies transmissibles [notifiée sous le numéro C(2003) 2301] (1) | 35 | ||
| 2003/535/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2003/218/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2003) 2601] (1) | 40 | ||
| 2003/536/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 juillet 2003 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2003) 2587] | 42 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/537/CFSP | ||||
| * | Action commune 2003/537/PESC du Conseil du 21 juillet 2003 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient et modifiant l'action commune 2002/965/PESC | 45 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |