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Journal officiel de l’Union européenne, L 152, 20 juin 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 152
46^e année
20 juin 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1049/2003 de la Commission du 19 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1050/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 1051/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 1052/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	7
	*	Règlement (CE) n^o 1053/2003 de la Commission du 19 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides (¹)	8
		Règlement (CE) n^o 1054/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 936/2003	10
		Règlement (CE) n^o 1055/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 935/2003	11
		Règlement (CE) n^o 1056/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1582/2002	12
		Règlement (CE) n^o 1057/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 934/2003	13
		Règlement (CE) n^o 1058/2003 de la Commission du 19 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	14
	*	Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (¹)	16

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/451/EC
	*	Décision n^o 2/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 16 mai 2003 visant à affecter à la réduction de la dette la réserve de l'enveloppe du neuvième Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme	20
		2003/452/EC
	*	Décision du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	22
		Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	27
		2003/453/EC
	*	Décision du Conseil du 2 juin 2003 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement et à d'autres mesures d'ouverture des marchés, et autorisant son application provisoire	41
		Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement et à d'autres mesures d'ouverture des marchés modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 31 mars 2000	42
		2003/454/EC
	*	Décision du Conseil du 13 juin 2003 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14 a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir pour les visas	82
		Commission
		2003/455/EC
	*	Décision de la Commission du 12 juin 2003 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1^er août, 1^er septembre, 1^er octobre, 1^er novembre et 1^er décembre 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers	84
		2003/456/EC
	*	Décision de la Commission du 19 juin 2003 dérogeant à la décision 98/235/CE relative au fonctionnement des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune	86
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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