L:2003:151:TOC

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2003:151:TOC - EN

Document L:2003:151:TOC

Help

Journal officiel de l’Union européenne, L 151, 19 juin 2003

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 151
46^e année
19 juin 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1039/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers l'Estonie	1
	*	Règlement (CE) n^o 1040/2003 du Conseil du 11 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1255/97 en ce qui concerne l'utilisation des points d'arrêt	21
		Règlement (CE) n^o 1041/2003 de la Commission du 18 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	24
		Règlement (CE) n^o 1042/2003 de la Commission du 18 juin 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, pommes)	26
	*	Règlement (CE) n^o 1043/2003 de la Commission du 17 juin 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	28
	*	Règlement (CE) n^o 1044/2003 de la Commission du 18 juin 2003 modifiant les règlements (CE) n^o 451/2000 et (CE) n^o 1490/2002 (¹)	32
	*	Règlement (CE) n^o 1045/2003 de la Commission du 18 juin 2003 dérogeant au règlement (CE) n^o 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2002/2003	34
		Règlement (CE) n^o 1046/2003 de la Commission du 18 juin 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le sous-contingent I de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n^o 780/2003	35
	*	Règlement (CE) n^o 1047/2003 de la Commission du 18 juin 2003 abrogeant le règlement (CE) n^o 1899/97 établissant les modalités d'application dans le secteur des œufs du régime prévu par les règlements (CE) n^o 2290/2000, (CE) n^o 2433/2000 et (CE) n^o 2434/2000 du Conseil et prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime des certificats à l'importation instauré par ce règlement	36
	*	Directive 2003/57/CE de la Commission du 17 juin 2003 modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (¹)	38

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/450/EC
	*	Décision de la Commission du 18 juin 2003 reconnaissant les dispositions appliquées dans la République tchèque en matière de lutte contre Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. comme équivalentes aux dispositions communautaires [notifiée sous le numéro C(2003) 1870]	42

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 102 du 18.4.2002)	44
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top