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Journal officiel de l’Union européenne, L 141, 07 juin 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 141
46^e année
7 juin 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 975/2003 du Conseil du 5 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour les importations de conserves de thon relevant des codes NC 16041411, 16041418 et 16042070	1
		Règlement (CE) n^o 976/2003 de la Commission du 6 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
	*	Règlement (CE) n^o 977/2003 de la Commission du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004)	5
	*	Règlement (CE) n^o 978/2003 de la Commission du 5 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du brosme par les navires battant pavillon de l'Espagne	14
		Règlement (CE) n^o 979/2003 de la Commission du 6 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	15
		Règlement (CE) n^o 980/2003 de la Commission du 6 juin 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1895/2002	16
		Règlement (CE) n^o 981/2003 de la Commission du 6 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	17
		Règlement (CE) n^o 982/2003 de la Commission du 6 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	18
		Règlement (CE) n^o 983/2003 de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	19
		Règlement (CE) n^o 984/2003 de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	21

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/403/EC
	*	Décision du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la décision 2003/17/CE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (¹)	23
		2003/404/EC
	*	Décision n^o 1/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 16 mai 2003 concernant l'adhésion de la République démocratique du Timor Leste à l'accord de partenariat ACP-CE	25
	*	Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche	26
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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