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Document L:2003:112:TOC
Official Journal of the European Union, L 112, 06 May 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 06 mai 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 06 mai 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 112 46e année 6 mai 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 772/2003 de la Commission du 5 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 773/2003 de la Commission du 5 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 774/2003 de la Commission du 5 mai 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2003 | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 775/2003 de la Commission du 5 mai 2003 modifiant le règlement (CE) no 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (1) | 9 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/305/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 2 mai 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fluorure de sulfuryle, du bispyribac sodium et du paecilomyces lilacinus à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2003) 1426] (1) | 10 | ||
| Commission administrative des communautés européennes pour la Sécurité Sociale des travailleurs migrants | ||||
| 2003/306/EC | ||||
| * | Décision no 188 du 10 décembre 2002 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (E 210 et E 211) (1) | 12 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |