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Journal officiel de l’Union européenne, L 106, 29 avril 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 106
46^e année
29 avril 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 736/2003 de la Commission du 28 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 737/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	3
		Règlement (CE) n^o 738/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire	6
	*	Règlement (CE) n^o 739/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (¹)	9
	*	Règlement (CE) n^o 740/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants	12
	*	Règlement (CE) n^o 741/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les cerises, autres que les cerises acides	14
	*	Règlement (CE) n^o 742/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	16
	*	Règlement (CE) n^o 743/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n^o 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe	18
	*	Règlement (CE) n^o 744/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n^o 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays	20
	*	Règlement (CE) n^o 745/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme	22
		Règlement (CE) n^o 746/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n^o 596/2003	24
		Règlement (CE) n^o 747/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n^o 598/2003	27
		Règlement (CE) n^o 748/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n^o 604/2003	29
		Règlement (CE) n^o 749/2003 de la Commission du 28 avril 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2003 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n^o 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie	31
		Règlement (CE) n^o 750/2003 de la Commission du 28 avril 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	32
		Règlement (CE) n^o 751/2003 de la Commission du 28 avril 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	33

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/296/EC
	*	Décision de la Commission du 28 avril 2003 portant nomination des membres du comité des médicaments orphelins (¹)	35
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2003/297/CFSP
	*	Position commune 2003/297/PESC du Conseil du 28 avril 2003 relative à la Birmanie/au Myanmar	36
	*	Avis aux lecteurs	43
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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