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Document L:2003:053:TOC
Official Journal of the European Union, L 53, 28 February 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 53, 28 février 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 53, 28 février 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
0378-7060 L 53 46e année 28 février 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 355/2003 du Conseil du 20 février 2003 concernant l'autorisation de l'additif avilamycine dans l'alimentation des animaux (1) | 1 | ||
| Règlement (CE) no 356/2003 de la Commission du 27 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
| * | Règlement (CE) no 357/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant les règlements (CE) no 1938/2001, (CE) no 1939/2001 et (CE) no 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté de riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 358/2003 de la Commission du 27 février 2003 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances (1) | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 359/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait | 17 | ||
| Règlement (CE) no 360/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 361/2003 de la Commission du 27 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 | 19 | |||
| Règlement (CE) no 362/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 | 20 | |||
| Règlement (CE) no 363/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 256/2003 | 21 | |||
| Règlement (CE) no 364/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 60/2003 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 365/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant des coefficients de réduction à la seconde tranche de certificats de perfectionnement actif émis conformément au règlement (CE) no 1488/2001 | 23 | |||
| Règlement (CE) no 366/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 24 | |||
| Règlement (CE) no 367/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 28 | |||
| Règlement (CE) no 368/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 30 | |||
| Règlement (CE) no 369/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 | 32 | |||
| * | Règlement (CE) no 370/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil | 33 | ||
| Règlement (CE) no 371/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 35 | |||
| Règlement (CE) no 372/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 38 | |||
| Règlement (CE) no 373/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 41 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Parlement européen et Conseil | ||||
| 2003/133/EC | ||||
| * | Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 | 43 | ||
| Conseil | ||||
| 2003/134/EC | ||||
| * | Recommandation du Conseil du 18 février 2003 portant sur l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants | 45 | ||
| Commission | ||||
| 2003/135/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre [notifiée sous le numéro C(2003) 626] (1) | 47 | ||
| 2003/136/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 février 2003 relative à l'approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2003) 627] (1) | 52 | ||
| 2003/137/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 février 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Paraguay [notifiée sous le numéro C(2003) 677] (1) | 54 | ||
| 2003/138/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 février 2003 établissant des normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2003) 620] (1) | 58 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/139/CFSP | ||||
| * | Position commune 2003/139/PESC du Conseil du 27 février 2003 concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova) | 60 | ||
| 2003/140/CFSP | ||||
| * | Position commune 2003/140/PESC du Conseil du 27 février 2003 concernant des exceptions aux mesures restrictives imposées par la position commune 2002/402/PESC | 62 | ||
| 2003/141/CFSP | ||||
| * | Action commune 2003/141/PESC du Conseil du 27 février 2003 modifiant l'action commune 2002/210/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne | 63 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 1784/2000 du Conseil du 11 août 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande (JO L 208 du 18.8.2000) | 64 | ||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 1514/2002 du Conseil du 19 août 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie (JO L 228 du 24.8.2002) | 65 | ||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 2287/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 348 du 21.12.2002) | 65 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |