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Journal officiel de l’Union européenne, L 47, 21 février 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 47
46^e année
21 février 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 320/2003 du Conseil du 18 février 2003 clôturant le réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande	1
	*	Règlement (CE) n^o 321/2003 du Conseil du 18 février 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège	3
		Règlement (CE) n^o 322/2003 de la Commission du 20 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
	*	Règlement (CE) n^o 323/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 896/2001 en ce qui concerne la liste des autorités nationales compétentes pour l'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté	12
	*	Règlement (CE) n^o 324/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant les critères d'éligibilité pour les dépenses des laboratoires communautaires de référence bénéficiant d'une aide financière en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE et établissant les procédures applicables à la présentation des dépenses et à la réalisation des audits	14
	*	Règlement (CE) n^o 325/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles	21
	*	Règlement (CE) n^o 326/2003 de la Commission du 20 février 2003 portant rectification du règlement (CEE) n^o 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs	31
		Règlement (CE) n^o 327/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	32
		Règlement (CE) n^o 328/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	34
		Règlement (CE) n^o 329/2003 de la Commission du 20 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1582/2002	35
		Règlement (CE) n^o 330/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	36
		Règlement (CE) n^o 331/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 256/2003	37
		Règlement (CE) n^o 332/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 60/2003	38
		Règlement (CE) n^o 333/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	39

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/116/EC
	*	Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki	40
		2003/117/EC
	*	Décision n^o 3/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 20 novembre 2002 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie au programme communautaire Fiscalis	41
		2003/118/EC
	*	Décision n^o 4/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 20 novembre 2002 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif conjoint entre le Comité des régions et le comité de liaison bulgare pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n^o 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association	44
		Commission
		2003/119/EC
	*	Décision de la Commission du 22 janvier 2003 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège	46
		2003/120/EC
	*	Recommandation de la Commission du 20 février 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl [notifiée sous le numéro C(2003) 510]	53
		2003/121/EC
	*	Décision de la Commission du 11 février 2003 établissant des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux aspirateurs [notifiée sous le numéro C(2003) 114] (¹)	56
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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