EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2003:037:TOC
Official Journal of the European Union, L 37, 13 February 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 13 février 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 13 février 2003
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
0378-7060 L 37 46e année 13 février 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 258/2003 de la Commission du 12 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 259/2003 de la Commission du 11 février 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins et fixant des règles applicables aux échanges d'ovins et de caprins vivants et d'embryons bovins (1) | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 261/2003 de la Commission du 12 février 2003 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (1) | 12 | ||
| Règlement (CE) no 262/2003 de la Commission du 12 février 2003 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) no 2179/2002 dans le secteur de la viande de porc | 15 | |||
| Règlement (CE) no 263/2003 de la Commission du 12 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 16 | |||
| Règlement (CE) no 264/2003 de la Commission du 12 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 18 | |||
| * | Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques | 19 | ||
| * | Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) | 24 | ||
| Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9 | 39 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |