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Document L:2002:299:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 01 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 299
45e année
1 novembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1939/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1940/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 1941/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 1942/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 7
Règlement (CE) no 1943/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 8
Règlement (CE) no 1944/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 11
Règlement (CE) no 1945/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 13
Règlement (CE) no 1946/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 16
*Règlement (CE) no 1947/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes 17
*Règlement (CE) no 1948/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) no 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz 18
*Règlement (CE) no 1949/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 19
*Règlement (CE) no 1950/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique 21
*Règlement (CE) no 1951/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique 22
*Règlement (CE) no 1952/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sébaste par les navires battant pavillon du Portugal 23
Règlement (CE) no 1953/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 24
Règlement (CE) no 1954/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 28
Règlement (CE) no 1955/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 30
Règlement (CE) no 1956/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 32
Règlement (CE) no 1957/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 33
Règlement (CE) no 1958/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 34
Règlement (CE) no 1959/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 35
Règlement (CE) no 1960/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 37
Règlement (CE) no 1961/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 38
Règlement (CE) no 1962/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 41
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/849/EC
*Décision no 1/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 15 janvier 2002 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 63, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 63, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part 43
Règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État visées à l'article 63, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 63, paragraphe 3, de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part 45
2002/850/EC
*Décision no 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 27 février 2002 modifiant, par la création d'un comité consultatif paritaire, la décision no 1/98 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 48
2002/851/EC
*Décision no 3/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 27 février 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République d'Estonie aux programmes communautaires 49
2002/852/EC
*Décision no 4/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 24 mai 2002 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de l'Estonie au programme communautaire Fiscalis 50
Commission
2002/853/EC
*Décision de la Commission du 29 octobre 2002 relative à la position de la Communauté européenne concernant l'adaptation au progrès technique des règlements no 3, 7, 14, 16, 23, 34, 37, 38, 43, 48, 50, 67, 75, 77, 87, 91, 105 et 113 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies 53
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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