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Document L:2002:281:TOC
Official Journal of the European Communities, L 281, 19 October 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 281, 19 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 281, 19 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 281 45e année 19 octobre 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 1866/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 1867/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 3 | |||
Règlement (CE) no 1868/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail | 4 | |||
Règlement (CE) no 1869/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail | 5 | |||
Règlement (CE) no 1870/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail | 6 | |||
Règlement (CE) no 1871/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc | 7 | |||
Règlement (CE) no 1872/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 9 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2002/817/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 23 septembre 2002 sur la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (2002-2005) | 10 | ||
Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de la Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (2002-2005) | 12 | |||
Commission | ||||
2002/818/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 8 octobre 2002 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil concernant des pratiques commerciales maintenues par la Corée entravant les échanges de navires de commerce [notifiée sous le numéro C(2002) 3652] | 15 | ||
2002/819/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 18 octobre 2002 modifiant la décision 98/569/CE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques, bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie ainsi que la décision 98/570/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(2002) 3906] (1) | 18 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |