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Document L:2002:280:TOC
Official Journal of the European Communities, L 280, 18 October 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 280, 18 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 280, 18 octobre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 280 45e année 18 octobre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1850/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1851/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1080/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 1852/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 1853/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) no 1117/2002 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 1854/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers | 7 | ||
| Règlement (CE) no 1855/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1856/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 9 | |||
| Règlement (CE) no 1857/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1858/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1859/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 15 | |||
| Règlement (CE) no 1860/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 17 | |||
| Règlement (CE) no 1861/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 | 19 | |||
| Règlement (CE) no 1862/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 | 20 | |||
| Règlement (CE) no 1863/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 | 21 | |||
| Règlement (CE) no 1864/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 1865/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 23 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/809/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 8 octobre 2002 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions | 25 | ||
| 2002/810/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 8 octobre 2002 portant nomination de deux membres titulaires et de deux membres suppléants du Comité des régions | 26 | ||
| 2002/811/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil | 27 | ||
| 2002/812/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits | 37 | ||
| 2002/813/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement à d'autres fins que leur mise sur le marché | 62 | ||
| 2002/814/EC | ||||
| * | Décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Roumanie du 14 mai 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Roumanie au programme communautaire Fiscalis | 84 | ||
| 2002/815/EC | ||||
| * | Décision no 1/2002 du Conseil d'association UE-Lituanie du 18 juin 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Lituanie aux programmes communautaires | 87 | ||
| Commission | ||||
| 2002/816/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 1995 [notifiée sous le numéro C(2002) 3771] | 88 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |