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Journal officiel des Communautés européennes, L 247, 14 septembre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 247
45^e année
14 septembre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1631/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1632/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 900/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie	3
	*	Règlement (CE) n^o 1633/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1429/2002 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les règlements (CE) n^o 1151/2002, (CE) n^o 1362/2002 et (CE) n^o 1361/2002 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie	4
	*	Règlement (CE) n^o 1634/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant les règlements (CE) n^o 1279/98, (CE) n^o 1128/1999 et (CE) n^o 1247/1999 relatifs à certains contingents tarifaires à l'importation de produits du secteur de la viande bovine suite aux nouvelles concessions prévues par le règlement (CE) n^o 1408/2002 du Conseil pour la République de Hongrie	7
	*	Règlement (CE) n^o 1635/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne	10
		Règlement (CE) n^o 1636/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 276^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	11
		Règlement (CE) n^o 1637/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 104^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	12
		Règlement (CE) n^o 1638/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 57^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	14
		Règlement (CE) n^o 1639/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	15
		Règlement (CE) n^o 1640/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	16
		Règlement (CE) n^o 1641/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	18
		Règlement (CE) n^o 1642/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	19
	*	Règlement (CE) n^o 1643/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n^o 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe	22
	*	Règlement (CE) n^o 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	25

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/753/EC
	*	*Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant des mesures prises par la République fédérale d'Allemagne en faveur de Deutsche Post AG [notifiée sous le numéro C(2002) 2144]* (¹)**	27
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2002/754/CFSP
	*	Décision du Conseil du 13 septembre 2002 mettant en œuvre la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe	56
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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