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Document L:2002:228:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 228, 24 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 228
45e année
24 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1514/2002 du Conseil du 19 août 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie 1
*Règlement (CE) no 1515/2002 du Conseil du 16 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine 8
Règlement (CE) no 1516/2002 de la Commission du 23 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
*Règlement (CE) no 1517/2002 de la Commission du 23 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence 12
*Règlement (CE) no 1518/2002 de la Commission du 23 août 2002 dérogeant, pour certaines régions de la Communauté, au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne le gel de terre 15
*Règlement (CE) no 1519/2002 de la Commission du 23 août 2002 dérogeant au règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs de certaines régions de l'Italie 17
*Règlement (CE) no 1520/2002 de la Commission du 23 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 899/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Pologne, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie 18
Règlement (CE) no 1521/2002 de la Commission du 23 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/669/EC
*Décision de la Commission du 5 août 2002 modifiant la décision 2000/137/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine, et dénonçant un engagement 20
2002/670/EC
*Décision de la Commission du 20 août 2002 modifiant la décision 98/256/CE du Conseil concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2002) 3097] (1) 22
2002/671/EC
*Décision de la Commission du 20 août 2002 modifiant la décision 97/569/CE pour y inclure un établissement roumain fabriquant des produits à base de viande de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(2002) 3102] (1) 25
2002/672/EC
*Décision de la Commission du 21 août 2002 modifiant la décision 97/468/CE de la Commission pour y inclure un établissement groenlandais produisant des viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(2002) 3094] (1) 26
2002/673/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2002 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2002) 3112] 27
2002/674/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2002 reconnaissant la Slovaquie indemne de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. [notifiée sous le numéro C(2002) 3121] 33
2002/675/EC
*Décision de la Commission du 23 août 2002 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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